Arrêté concernant l’installation de détecteurs de fumées dans les habitations

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation Arrêté du 5 février 2013 Source : Legifrance  

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Arrêté concernant les installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances Arrêté du 4 mai 2012 Source : Legifrance    

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Arrêté concernant les hôtels

Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 27 janvier 2012 Source : www.legifrance.gouv.fr

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Arrêté concernant les IGH

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique . Arrêté du 30 décembre 2011 Source : www.legifrance.gouv.fr

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Arrêté concernant les détecteurs ioniques

Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation . Arrêté du 18 novembre 2011 Source : www.legifrance.gouv.fr

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